Pourquoi parler des Cartes Mobilité Inclusion (CMI) ?

Aujourd’hui en France, un million de Cartes Mobilité Inclusion (CMI) ont été délivrées depuis leur création en 2017 (source : service-public.fr). Autant dire que ce dispositif essentiel transforme concrètement la vie quotidienne de nombreuses personnes en situation de handicap, de perte d’autonomie ou âgées, ainsi que celle de leurs proches. Mais derrière les termes administratif et parfois méconnus, quelle est cette carte exactement ? À quoi sert-elle, qui peut l’obtenir, et comment s’y retrouver dans les démarches ? À Caen comme ailleurs, comprendre et accéder à ces droits est un levier majeur pour l’inclusion. Décryptage, conseils pratiques et astuces concrètes : le collectif Mobilisés pour Vivre Autrement fait le point pour éclairer les familles, professionnels, bénévoles ou tout citoyen engagé.

La Carte Mobilité Inclusion : qu’est-ce que c’est ?

La Carte Mobilité Inclusion (CMI) remplace progressivement les anciennes cartes : carte d'invalidité, carte de priorité, carte de stationnement. Mise en place en janvier 2017, son objectif est de simplifier les démarches et de moderniser un dispositif devenu parfois complexe. La CMI est délivrée par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) ou, pour les personnes âgées, sur décision du Conseil départemental.

  • Un format moderne : elle est au format « carte de crédit », plastifiée, avec photo et données sécurisées pour éviter la falsification.
  • Trois types de CMI : chaque mention ouvre des droits différents.
  • Un outil quotidien : La carte facilite la mobilité, l’accès à certains services ou droits, et la reconnaissance du handicap dans la sphère sociale et professionnelle.

Les différents types de Carte Mobilité Inclusion

Il existe trois variantes principales, correspondant à des situations spécifiques :

  • CMI Invalidité : Elle atteste un taux d’incapacité d’au moins 80%. Elle permet notamment l'accès prioritaire aux files d’attente, aux sièges réservés dans les transports, et ouvre droit à l’accompagnement dans certains services publics et privés.
  • CMI Priorité : Pour les personnes ayant un taux d’incapacité inférieur à 80% mais connaissant des difficultés importantes pour se tenir debout. Elle donne un accès prioritaire dans les transports en commun, les lieux publics, ou les services accueillant du public.
  • CMI Stationnement : Elle autorise la personne, ou son accompagnant, à utiliser gratuitement et sans limitation de durée les places de stationnement réservées sur l’ensemble du territoire national et dans l’Union Européenne. Cette carte a également une version « accompagnant » pour permettre aux proches aidants d’en faire usage lors des déplacements.

Bon à savoir : ces cartes peuvent être délivrées avec une ou plusieurs mentions simultanées (par exemple CMI « Invalidité » et « Stationnement »).

Quels sont les avantages concrets de la CMI ?

L’attribution d’une CMI change au quotidien pour beaucoup de personnes. Voici quelques exemples :

  • Utiliser les places de stationnement réservées, essentielles dans les centres-villes où la mobilité est parfois compliquée (près de 300 000 CMI « stationnement » délivrées en 2022 en France, selon la CNSA).
  • Accéder plus facilement à certains services administratifs, commerciaux ou culturels grâce aux accès prioritaires.
  • Obtenir des tarifs réduits dans certains transports en commun ou dans les équipements publics de nombreuses villes, dont Caen.
  • Bénéficier de l’accompagnement d’une tierce personne lors de démarches ou déplacements, ce qui est souvent vital pour l’autonomie.
  • Faciliter la reconnaissance des droits auprès des employeurs, organismes sociaux, établissements scolaires, etc.

À Caen, plusieurs initiatives sont en place pour favoriser l’utilisation de la CMI, notamment dans les transports en commun (Twisto), lors d’évènements culturels ou sportifs et dans les établissements municipaux.

Qui peut obtenir la Carte Mobilité Inclusion ?

Les conditions d’attribution varient selon la mention demandée, mais elles visent principalement deux publics cibles :

  • Personnes en situation de handicap : dès la reconnaissance d’une incapacité/difficulté par la MDPH, selon un taux évalué par un médecin du département.
  • Personnes âgées en perte d’autonomie : celles qui bénéficient de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) à un certain niveau de dépendance peuvent aussi prétendre à la CMI, via le Conseil départemental.

Selon les chiffres du Ministère des Solidarités, en 2023 près de 580 000 personnes ont fait une première demande ou un renouvellement de CMI dans les MDPH françaises.

Mention CMI Critère principal d'attribution Qui décide
Invalidité Taux d’invalidité ≥ 80% MDPH
Priorité Difficulté à se tenir debout MDPH
Stationnement Handicap limitant la marche ou usage d’un fauteuil roulant MDPH / CD

Dossier de demande : comment s’y prendre ?

L’accès à la CMI relève d’une démarche structurée mais parfois fastidieuse. Voici les étapes-clés :

  1. Constituer son dossier :
    • Le formulaire unique de demande MDPH (Cerfa 15692*01), qui permet de cocher la case « CMI » et la mention souhaitée.
    • Un certificat médical daté de moins de 6 mois (Cerfa 15695*01), à faire remplir par le médecin, décrivant précisément les difficultés de mobilité ou l’incapacité.
    • Éventuellement des pièces complémentaires (justificatifs d'identité, justificatif de domicile, projet de vie).
    • Des renseignements sur la scolarisation ou la situation professionnelle pour les jeunes ou adultes en activité.
  2. Déposer son dossier :
    • En ligne sur le site mdphenligne.cnsa.fr (ou le portail dédié pour Caen),
    • Ou par courrier ou sur rendez-vous à la MDPH du département (MDPH du Calvados pour Caen et son agglomération).
  3. Attendre la décision :
    • Un accusé de réception est envoyé sous 15 jours (délai légal).
    • L’étude du dossier peut durer 4 à 6 mois en moyenne. Un délai plus long peut survenir selon les départements.
    • Un refus (rare mais possible) est toujours motivé et peut être contesté, notamment via la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
  4. Réception de la carte :
    • En cas d’accord, la carte est fabriquée par l’Imprimerie Nationale et envoyée sous pli à domicile sous 2 à 3 semaines (source : Imprimerie Nationale).
    • Un duplicata peut être demandé en cas de perte, vol ou détérioration.

Du dépôt du dossier à la réception, il faut donc prévoir souvent entre 5 et 8 mois — un délai à anticiper pour éviter toute rupture de droit ou difficulté dans le parcours de vie.

Renouvellement, validité et évolution : ce qu’il faut savoir

  • La durée de validité varie selon la situation de santé et l’âge : elle est attribuée pour 1 à 20 ans, voire sans limitation si la situation est irréversible.
  • Renouveler la CMI se fait via une nouvelle demande 6 mois avant l’expiration. Il n’y a pas encore de procédure 100% dématérialisée pour le renouvellement, même si les démarches tendent à se simplifier.
  • Droits à l’étranger : La CMI est reconnue dans tous les pays de l’Union Européenne pour la mention « stationnement ». Attention cependant : des règles locales peuvent s’appliquer pour les autres mentions.

Réponses aux questions fréquentes et idées reçues

  • La CMI stationnement est-elle payante ? Non, aucun frais ne peut être exigé pour la délivrance de la CMI, ni pour les duplicata.
  • Puis-je prêter ma carte à un proche ? La carte est nominative, mais la mention « stationnement » peut être utilisée par la personne qui accompagne le titulaire, dès lors qu’elle transporte effectivement celle-ci.
  • Est-on obligé d’avoir la carte affichée visiblement ? Pour la CMI « stationnement », oui : la carte doit être placée de façon visible sur le pare-brise. Pour les autres, elles sont généralement présentées lors de contrôles ou pour justifier d’un droit.
  • La CMI est-elle automatiquement prise en compte pour les démarches administratives ? Pas toujours : il faut parfois signaler sa détention pour bénéficier des droits associés, notamment auprès des transporteurs, employeurs, ou organismes sociaux.

Focus local : ressources à Caen et dans le Calvados

Plusieurs lieux et interlocuteurs peuvent accompagner les citoyens dans leur dossier :

  • MDPH du Calvados (Maison départementale des personnes handicapées) :
    • Adresse : 13 Rue Rosa Parks, 14050 Caen Cedex 4
    • Tél : 02 31 51 77 25
  • Permanences d’information : dans les Centres communaux d'action sociale (CCAS), ou via certaines associations partenaires (APF, UNAFAM, Groupe SOS Handicap…)
  • Plateformes numériques : le site mdphenligne.cnsa.fr permet un préremplissage du dossier et le suivi en ligne. À Caen, un espace numérique est en cours de déploiement dans les lieux publics pour faciliter l’accès aux démarches.

Dans notre territoire, des agents de mairie, du CCAS et des associations spécialisées peuvent aider à renseigner le dossier, ou tout simplement traduire le langage administratif pour qu’il soit plus accessible.

CMI et inclusion sociale : un outil, pas une fin en soi

La Carte Mobilité Inclusion, ce n’est pas seulement une carte plastifiée : c’est un outil de citoyenneté, d’autonomie et de reconnaissance. Elle ouvre la voie à une société réellement inclusive, où chacun a sa place.

Ce dispositif évolue néanmoins : plusieurs rapports parlementaires et associations militent aujourd’hui pour une meilleure harmonisation de la reconnaissance des droits, une réduction des délais, ou la dématérialisation totale de la procédure (source : rapport d’IGAS, 2022). Les personnes concernées, leurs familles, mais aussi les acteurs municipaux et associatifs ont un rôle-clé dans ce dialogue pour simplifier, améliorer, et garantir l’accès de tous à l’information et à la mobilité.

À l’heure où les démarches administratives continuent de s’informatiser, le rôle des relais humains, des associations et des accompagnateurs en territoire reste irremplaçable. Que vous soyez déjà titulaire d'une CMI ou que vous songiez à en faire la demande, sachez que votre démarche est légitime et contribue chaque jour à l’exigence d’une société dont la mobilité et l’inclusion ne sont pas des slogans, mais une réalité à construire ensemble.

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