La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) constitue aujourd’hui un levier capital pour l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap. Décernée par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH), elle vise à faciliter l’accès, le maintien et l’évolution dans l’emploi, tout en garantissant un accompagnement renforcé face aux obstacles spécifiques rencontrés. En France, fin 2022, près de 2,8 millions de personnes bénéficiaient de la RQTH (source : CNSA). Cette démarche reste pourtant souvent méconnue, entourée de nombreux questionnements, en particulier sur ses critères d’attribution.
La première étape pour comprendre la RQTH est d’éclaircir la notion même de handicap telle qu’elle y est associée. Le Code du travail, à travers l’article L5213-1, définit le travailleur handicapé comme « toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites, par suite d'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique ». Cette approche ne se limite pas aux handicaps visibles. Elle englobe :
Ainsi, la RQTH s’adresse à un public varié, bien au-delà de l’image stéréotypée du fauteuil roulant.
La décision d’attribuer ou non la RQTH appartient à la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Celle-ci s’appuie sur un ensemble de critères précis, consultés lors de l’instruction du dossier :
Point important : la nature et la sévérité du handicap ne sont pas seuls déterminants. La CDAPH examine toujours la compatibilité entre l’état de santé et l’activité professionnelle, ainsi que le besoin de mesures d’accompagnement pour sécuriser le parcours professionnel.
Un dossier de demande (formulaire Cerfa n°15692*01 accompagné d’un certificat médical de moins de 6 mois) doit contenir des informations précises. Sont analysés :
La CDAPH complète son analyse par l’avis de professionnels de santé membres de l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH. Des documents complémentaires (bilans, attestations, évaluations des employeurs éventuels) peuvent être sollicités.
La demande de RQTH s’articule en plusieurs phases :
Selon les départements, près de 3 dossiers sur 4 aboutissent à une attribution (source : CNSA 2022). Néanmoins, le taux de renouvellement et la proportion de demandes rejetées pour manque de pièces restent élevés, ce qui souligne l’importance d’un dossier bien constitué.
Depuis plusieurs années, les situations considérées ont largement évolué. La reconnaissance des troubles neurologiques et psychiques, par exemple, a nettement progressé : en 2022, 26% des personnes en situation de handicap en emploi déclaraient un trouble psychique ou cognitif comme principal type de déficience (source : Dares, 2023). Cette évolution se retrouve dans la pratique des MDPH : la notion de « handicap invisible », longtemps négligée, est aujourd’hui prise en compte sur un pied d’égalité avec le handicap physique plus traditionnel.
| Année | Nombre de bénéficiaires RQTH (France) | Taux d’emploi des bénéficiaires RQTH |
|---|---|---|
| 2017 | 2,5 millions | 36 % |
| 2022 | 2,8 millions | 40 % |
Malgré une progression, le taux d’emploi reste inférieur à la moyenne nationale tous publics confondus (environ 66%, source INSEE). L’obtention de la RQTH ouvre donc la porte à des dispositifs concrets (accompagnement Cap emploi, aménagements, obligations légales pour l’employeur, priorité sur certaines aides…). C’est un « sésame » pour sécuriser son parcours, mais aussi pour sortir de l’isolement, faire valoir ses droits et amorcer un dialogue constructif avec l’employeur.
Face à la demande croissante (+13% de dossiers MDPH entre 2018 et 2022, selon la CNSA), les attentes des personnes concernées évoluent. La simplification des démarches, une meilleure prise en compte des handicaps fluctuants ou invisibles, l’adaptation des critères à la réalité du terrain font partie des enjeux majeurs. Les initiatives locales, telles que le partenariat renforcé entre MDPH et Cap emploi, devraient contribuer à renforcer l’information et l’accompagnement des usagers.
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