On entend souvent parler de la RQTH, sans toujours saisir sa portée réelle. La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est un dispositif administratif relevant de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Elle permet de bénéficier d’un accompagnement adapté à sa situation, aussi bien pour accéder à l’emploi que pour le conserver, en mobilisant des dispositifs spécifiques [Service-public.fr].
Mais contrairement à ce que beaucoup imaginent, la RQTH ne se destine pas uniquement aux situations de handicap visibles ou sévères. La majorité des handicaps déclarés sont aujourd’hui « invisibles » : troubles chroniques, maladies invalidantes, troubles psychiques ou du spectre autistique… En réaction à une statistique méconnue, près de 80% des situations de handicap en milieu professionnel sont de type invisible (Agefiph).
L’un des piliers de la politique d’inclusion française est l’ouverture du droit à la RQTH pour toute personne ayant une altération durable de ses capacités de travail. Concrètement, la loi du 11 février 2005 (loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) pose le cadre.
La demande n’est pas conditionnée à l’existence d’un contrat de travail ou à un taux d’incapacité minimal. Ce sont les éventuelles difficultés rencontrées dans l’accès ou le maintien en emploi du fait d’un handicap qui priment.
La clé : il doit s’agir d’un handicap reconnu au sens large. Cela comprend :
Le handicap doit présenter un retentissement "significatif" sur la capacité de la personne à obtenir ou conserver un emploi (Article L5213-1 du Code du Travail).
Ce critère, souvent flou, est décisif. La MDPH va examiner l’impact concret du handicap sur :
Par exemple, un diabète qui impose des pauses thérapeutiques ou des aménagements de poste, un trouble anxieux rendant difficile l’accès à certains emplois, peuvent justifier la RQTH, même sans incapacité physique visible.
La commission va apprécier la nécessité de compensations (adaptation de poste, horaires aménagés, matériel spécifique…). Si l’environnement classique du travail ne permet pas d’exercer dans des conditions équivalentes à celles d’une personne non handicapée, la RQTH peut être accordée.
Aucune condition de taux d’incapacité permanente n’est exigée pour l’obtention de la RQTH. À titre de comparaison, l’attribution d’une pension d’invalidité ou de l’allocation adulte handicapé (AAH) repose, elle, sur une reconnaissance d’un taux d’incapacité (50% ou 80%). Pour la RQTH, il s’agit essentiellement des effets du handicap sur l’activité professionnelle.
Selon la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie), près de 1,36 million de personnes disposaient d’une RQTH en France en 2022. La majorité ne bénéficiait néanmoins pas d’autres prestations de compensation ou de pensions, ce qui rappelle encore une fois la spécificité de ce dispositif.
La décision relève d’une analyse multidisciplinaire, à partir du dossier remis à la MDPH. Le certificat médical (généralement rempli par le médecin traitant) est essentiel, associé à un formulaire Cerfa (n°15692*01), et à tout document complémentaire attestant de la réalité du handicap et de son impact (bilans de santé, attestations, comptes rendus médicaux, compte rendu d’entretien professionnel...). Une fiche de liaison employeur peut, si besoin, préciser les tâches incompatibles avec la situation de santé.
Beaucoup hésitent à engager les démarches, par crainte de ne « pas être assez handicapé », ou par peur des stigmates. À titre d’exemple, la RQTH a été attribuée ces dernières années à de nombreux travailleurs dans les situations suivantes :
La diversité des profils éligibles confirme l’importance de dépasser la seule vision du handicap « lourd » ou « visible ».
Déposer un dossier pour la RQTH, c’est avant tout ouvrir la porte à des droits élargis :
À ce titre, à la fin 2021, 53% des bénéficiaires de la RQTH étaient en emploi, montrant l’impact positif de ce statut sur l’insertion professionnelle (Ministère du Travail).
Selon la MDPH du Calvados, le taux de première reconnaissance ou de renouvellement de la RQTH reste élevé, autour de 69% d’avis favorables sur la période 2022-2023. N’hésitez donc pas à solliciter un accompagnement, notamment pour formuler clairement vos besoins.
L’évaluation des critères de la RQTH n’est pas une science exacte ; elle repose encore largement sur l’appréciation des incidences du handicap dans un contexte de travail donné. Le paysage législatif évolue ; la dynamique de l’emploi inclusif aussi. Pour chaque situation, un conseil sur-mesure, au plus près de votre vécu, peut faire la différence.
Vous avez un doute sur l’éligibilité d’une pathologie, besoin d’aide pour constituer votre dossier ? Des associations locales, les travailleurs sociaux, les médecins du travail et les plateformes d’accompagnement numérique de la MDPH sont des partenaires indispensables.
Mobilisés pour Vivre Autrement encourage tout citoyen, proche, professionnel ou personne concernée à oser la démarche et à s’appuyer sur les ressources collectives : Handicap.fr publie régulièrement des fiches pratiques très précises, et la CNSA propose un dossier complet sur son site.
Les critères sont faits pour inclure, pas exclure – à chacun de s’en emparer !
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